Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : Atelier 223

Date de dernière mise à jour : 20 mai 2021

PRÉAMBULE
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Atelier 223, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales

OBJET DU SITE
Le site Atelier 223 est un site vitrine de présentation de l’activité exercée par la SARL ATELIER 223. Elle consiste en une prestation de service de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le bâtiment. Elle n’a aucune vocation de vente de produits commerciaux ni d’information.

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE DU SITE
Sur l’ensemble du site Atelier 223 :
Aucune donnée informatisée n’est collectée (nom, adresses, temps passé, pages consultées etc…).
Aucune inscription ni formulaire à compléter, ni de newsletter.
Aucun contrat automatique n’est rédigé en ligne.
Aucune création de compte ne sera demandée ni nécessaire sur ce site.
Aucune caractéristique technique des moyens de connexion au présent site web (adresse IP…).
Aucune commande n’est possible, ce site et l’activité liée n’étant pas un e-commerce.
Les seules informations collectées sont faites manuellement et naissent des échanges (téléphonique, sms, mail ou courrier) entre les clients et l’Atelier 223, dans le but unique du bon déroulement de ses missions et son activité.

DURÈE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées manuellement et utilisées dans le cadre des missions de l’Atelier 223 sont conservées durant la durée complète des missions concernées et jusqu’à une durée de 10 ans afin de couvrir la garantie décennale du bâtiment.

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
2.1. Partage de vos données à caractère personnel avec des personnes tierces :
Toute transmission de vos coordonnées peut être faite auprès de personnes tierces, uniquement dans le cadre professionnel et dans le seul but de faciliter les échanges autour d’un projet commun ou futur. Seules les coordonnées nécessaires au bon déroulement de l’activité pourront être transmises (nom de la société, adresse de la société, coordonnées téléphoniques ou mail).
Aucune divulgation d’information d’une tierce personne à caractère personnel ne sera émise à une autre personne par l’Atelier 223.

2.2. Partage de vos données à caractère personnel avec des organismes/sociétés tierces :
L’Atelier 223 ne partagera jamais, en France ou à l’étranger, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des organismes/sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

2.3. Partage avec les autorités :
L’Atelier 223 peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. L’Atelier 223 peut enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Atelier223.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann, BP 80157 – 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les éventuelles données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vincent RYBARCZYK.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone au 06.21.77.88.25 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ou par email à etude.atelier223@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen

DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et son adresse éventuelle.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut

2. Droit à la portabilité des données détenues par le site, vers un autre site :
Non concerné car aucun enregistrement automatique de données informatique. Seules les coordonnées des personnes en relation avec l’opération liée à l’activité concernée ne sont recueillies et qui plus est manuellement, et chaque opération est indépendante.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site Atelier223.fr ou en faisant la demande par mail à l’adresse etude.atelier223@gmail.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/05/2021.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.